En téléchargeant ou en utilisant l'application, les présentes modalités s'appliqueront automatiquement à vous. Vous devez donc vous assurer de les lire attentivement avant d'utiliser l'application. Vous n'êtes pas autorisé à copier ou modifier l'application, aucune partie de celle-ci, ni nos marques de commerce, de quelque manière que ce soit. Vous n'êtes pas autorisé à essayer d'extraire le code source de l'application et vous ne devez pas essayer non plus de traduire l'application dans d'autres langues ou de créer des versions dérivées. L'application elle-même, ainsi que toutes les marques de commerce, droits d'auteur, droits de base de données et autres droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent, appartiennent toujours au Programme d’aide aux employés(ées) de Services à la famille (PAESF).

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​Le Programme d’aide aux employés(ées) de Services à la famille (PAESF) s'est engagé à ce que l'application soit aussi utile et efficace que possible. Pour cette raison, nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à l'application ou de facturer ses services, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous ne vous facturerons jamais l'application ou ses services sans vous expliquer très précisément ce que vous payez.

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​L’application monPAESF stocke et traite les données personnelles que vous nous avez fournies afin de fournir notre service. Il est de votre responsabilité de protéger et de sécuriser votre téléphone et l'accès à l'application. Par conséquent, nous vous recommandons de ne pas débrider votre téléphone, un processus qui consiste à supprimer les restrictions logicielles et les restrictions imposées par le système d'exploitation officiel de votre appareil. Cela pourrait rendre votre téléphone vulnérable aux maliciels, aux virus et aux programmes malveillants, compromettre les fonctions de sécurité de votre téléphone et empêcher l’application monPAESF de fonctionner correctement ou de ne pas fonctionner du tout.

 

​Il est important que vous sachiez qu'il existe certaines choses pour lesquelles le Programme d’aide aux employés(ées) de Services à la famille (PAESF) n’assumera pas la responsabilité. Certaines fonctionnalités de l'application nécessiteront une connexion Internet active. La connexion peut être Wi-Fi ou fournie par votre fournisseur de réseau mobile, mais le Programme d’aide aux employés(ées) de Services à la famille (PAESF) ne peut être tenu responsable du fait que certaines fonctionnalités de l'application ne fonctionnent pas à leur plein rendement si vous n'avez pas accès au Wi-Fi et si vous avez dépassé la quantité de données dont vous aviez droit dans votre forfait.

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​Si vous utilisez l'application en dehors d'une zone Wi-Fi, n'oubliez pas que les conditions de votre contrat avec votre fournisseur de services mobiles s'appliqueront toujours. En conséquence, votre fournisseur de services mobiles peut vous facturer le coût des données pour la durée de la connexion lors de l'accès à l'application, ou des frais facturés par des tiers. En utilisant l’application, vous acceptez la responsabilité de ces frais, y compris les frais de données en itinérance, si vous utilisez l’application en dehors de votre territoire de résidence (région ou pays) sans désactiver l’itinérance des données. Si vous n'êtes pas le payeur du compte pour l’appareil sur lequel vous utilisez l'application, sachez que nous présumons que vous avez reçu l'autorisation du payeur du compte en vue d’utiliser l'application.

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​Dans le même ordre d'idées, le Programme d’aide aux employés(ées) de Services à la famille (PAESF) ne peut pas toujours assumer la responsabilité par rapport à la manière dont vous utilisez l'application; par exemple, vous devez vous assurer que votre appareil reste chargé – si la batterie perd toute sa charge et que vous ne pouvez pas activer votre appareil pour vous prévaloir du service, le Programme d’aide aux employés(ées) de Services à la famille (PAESF) ne peut accepter aucune responsabilité.

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​À l’égard de la responsabilité du Programme d’aide aux employés(ées) de Services à la famille (PAESF) concernant votre utilisation de l'application, il est important de garder à l'esprit que lorsque vous utilisez l’application, même si nous nous efforçons d’assurer qu’elle est à jour et correcte en tout temps, nous comptons sur des tiers pour nous fournir des renseignements afin que nous puissions vous les communiquer. Le Programme d’aide aux employés(ées) de Services à la famille (PAESF) décline toute responsabilité pour toute perte, directe ou indirecte, que vous pouvez subir du fait de vous fier entièrement sur cette fonctionnalité de l’application.

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À un moment donné, il est possible que nous souhaitions mettre à jour l'application. L'application est actuellement disponible sur Android – la configuration requise pour le système (et pour tous les systèmes supplémentaires auxquels nous décidons offrir la disponibilité de l'application) peut changer, et vous devrez télécharger les mises à jour si vous souhaitez continuer à utiliser l'application. Le Programme d’aide aux employés(ées) de Services à la famille (PAESF) ne promet pas que l'application sera toujours mise à jour afin qu'elle soit pertinente pour vous et/ou fonctionne avec la version Android que vous avez installée sur votre appareil. Cependant, vous vous engagez à toujours accepter les mises à jour de l'application lorsqu'elles vous sont proposées. Nous pouvons également souhaiter cesser de fournir l'application, et mettre fin à son utilisation à tout moment sans préavis. À moins d’indication contraire de notre part, en cas de résiliation, (a) les droits et licences qui vous sont accordés dans les présentes conditions prendront fin; (b) vous devez cesser d'utiliser l'application et (s’il le faut) la supprimer de votre appareil.

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​Modifications aux présentes modalités

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De temps à autre, il est possible que nous mettions à jour nos modalités. Par conséquent, nous vous conseillons de consulter cette page périodiquement afin d’être au courant de toute modification.  Nous vous aviserons de toute modification apportée en publiant les nouvelles modalités sur la présente page. Lesdites modifications sont en vigueur dès le moment où elles sont publiées sur la présente page.

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​Communiquer avec nous

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Si vous avez des questions ou des suggestions relatives à nos modalités, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

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Téléphone : 1-877-553-7327

Courriel : info@paesf.ca

 

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